Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site decollections.fr

Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Groupe Décollections (SARL au capital de 20,000 €, dont le siège social est basé,13bld de la République 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le N°50296404200019) et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que mailings, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.decollections.fr.
decollections.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

Propriété de ce site Web et de son contenu
Le Groupe Décollections est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après "le Contenu") est la propriété du Groupe Décollections, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.

Tous les éléments du Site decollections.fr, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec decollections.fr, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit & tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive du Groupe Décollections. Vous vous engagez à indemniser le Groupe Décollections, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site.
decollections.fr déploie des efforts raisonnables en vue d'assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété de decollections.com ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

Utilisation du site
Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients du Groupe Décollections. Toute utilisation non autorisée par Le Groupe Décollections de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par decollections.fr pour l'utilisation dudit Site.


Article 1 : Informations nominatives
Ce site Web, qui comporte des informations nominatives concernant ses partenaires, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (N°en cours). Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact et de newsletter n’ont d’autre but que de renseigner et de pouvoir répondre aux interrogations des internautes.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à Groupe Décollections, 13 Bld de la République- 92250 La Garenne Colombes.

Decollections.fr s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, decollections.fr peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de decollections.fr, de tout autre Utilisateur ou de tiers. decollections.fr peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
Néanmoins, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.

Article 2 : Les produits
Les Produits proposés par decollections.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, decollections.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

decollections.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers (elles sont données a titre indicatives). Les informations présentées sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de decollections.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de decollection.fr ne saurait être engagée.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de decollections.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En cas de rupture de stocks, decollections.fr s'engage à informer l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix , ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l’acheteur.
Si le Client opte pour un remboursement, decollections.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle decollections.fr aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Article 3 : La commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent commander sur decollections.fr.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte ou par chèque, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte ou chéquier et que ces dernièrs donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur decollections.fr, la signature électronique du client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le client et decollections.fr.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.
le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de decollections.fr, le client doit également vérifier les informations saisies par le télé conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé,...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande.

decollections.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

decollections.fr confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au client.
Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

decollections.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. decollections.fr s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que decollections.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
decollections.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Article 4 : Les Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition (sauf avis contraire), de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la poste pour le Collissimo Expert.

En application de la loi du 12 mai 1980, decollections.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
decollections.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement sécurisé par carte bancaire
decollections.fr a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque «Crédit Mutuel» par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le paiement par chèque
- Dans "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
- Libellez votre chèque et adressez-le à l'ordre de Groupe Décollections 13 bld de la République-92250 La Garenne Colombes.
- Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

Article 6 : Défaut de paiement
Decollections.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Contrôles anti Fraudes
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, decollections.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de decollections.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :
- decollections.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande,
- en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, decollections.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
- En cas de réception de documents jugés non conformes par les Services de decollections.fr, decollections.fr se réserve le droit de rejeter la commande.

La facturation du client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Article 6 : Faculté de rétraction
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client passant une commande personnalisée à decollections.fr ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
7.1 - Généralités
La majorité des produits proposés par Decollections.fr sont fabriqués à la commande.Cela implique un délai de fabrication,indiqué sur la fiche produit, et cumulableaux délais de livraison indiqués sur votre facture.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. C'est pourquoi decollections.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent le cas échéant faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.
Les Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont facturées selon le type de produit et leur destination.

7.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés est calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

7.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de decollections.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, decollections.fr fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de decollections.fr

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

7.4 Du colis à la Livraison
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures. (emballage, accessoires, notice).

En cas de dommages, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 8 - Personnalisation
Le terme « visuels » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs.
Le Groupe Décollections ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les visuels (produits et photographies, texte) visibles sur le site www. decollections.fr et ces derniers imprimés sur des supports choisis par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre du Groupe Décollections.
L e Groupe Décollections décline toute responsabilité concernant la qualité des visuels pouvant être téléchargés, par le client. L’envoi de tels visuels est sous la responsabilité du client.

De plus, dans le cas d’un envoi de visuels (photos imprimées, diapositives) par courrier (chronopost, colissimo, courrier simple), le client prendra à sa charge le coût d’envoi de ces visuels. decollections.fr ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toutes sortes occasionnés, sur ces photos envoyées. La société se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite.

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Article 9 : Litige
Les réclamations seront toujours étudiées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend le temps d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Responsabilités
Ce site web et son contenu sont fournis tels quels et decollections.fr, exclue dans la limite des lois applicables, toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, toutes les garanties implicite de qualité marchande, de contrôle de la qualité, ou d’adéquation à un usage particulier. decollections.fr ne peut être tenu responsable des dommages entraîné par l’utilisation de ce site, y compris mais non exclusivement, les pertes de profits les dommages et intérêts directs, indirects, punitifs ou secondaires. Les fonctions incorporées a ou faisant partie du matériel de ce site ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. Les frais en cas de recours à des services, réparations ou corrections occasionnées par l’utilisation de ce site relèvent de votre seule responsabilité, et non de celle de decollections.fr .

Il se peut que le site Web decollections.fr, fournisse des liens vers d'autres sites. Ces sites Web n’étant pas contrôlés par decollections.fr, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites Web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de decollections.fr concernant l'inclusion de liens vers d'autres sites Web et de votre utilisation desdits sites Web.


Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social
Groupe Décollections
13bld de la république
92 250 La garenne Colombes

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